1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par WiniEvent, Entreprise Individuelle (EI) dirigée par Theo WINIARSKI, dont le siège est situé à Gentilly. Elles s’appliquent à toutes les prestations de DJ, production musicale et régie technique.
2. TARIFS ET TVA
Les frais de déplacement (Île-de-France et Normandie) sont détaillés sur chaque devis et facturés sans taxe supplémentaire.
Les prix des prestations sont exprimés en Euros nets.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur l’ensemble des services de WiniEvent.
3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
- Acompte : Toute réservation devient ferme et définitive après versement d’un acompte de 30 % à 50 % du montant total.
- Solde : Le règlement du solde s’effectue au plus tard le jour de la prestation ou selon les modalités convenues sur le devis.
- Retard : Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.
4. ANNULATION En cas d’annulation par le client à moins de 30 jours de l’événement, l’acompte versé reste acquis à WiniEvent à titre de dédommagement.
5. DROIT À L’IMAGE Sauf avis contraire écrit du client, celui-ci autorise WiniEvent à effectuer des captations (photos/vidéos) lors de l’événement à des fins promotionnelles sur ses supports de communication (Site web, Instagram, LinkedIn). Aucun usage commercial ne sera fait de ces images en dehors de la promotion de l’agence.
6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE WiniEvent dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages matériels ou corporels liés à son intervention. Le client est responsable de la sécurité du matériel une fois installé et des dégradations commises par ses invités.
7. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) Les données collectées (nom, email via chatbot) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles ne servent qu’au suivi commercial et à la réponse aux demandes clients.